Présentation du site O2A
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site o2a-assurance.fr l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : SARL O2A ASSURANCE, 15 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes –
Marque déposée à l’INPI
Responsable publication : Aymeric DE VASSELOT DE REGNE, Frederic FLEURY, Nicolas DUBOIS
ORIAS : SARL O2A Assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 10055208
SIRET : 521 588 103 00015
Garantie financière et RC assurées auprès de QBE Insurance
Réclamations à adresser à Nicolas DUBOIS – BP80337 Nantes cedex 2
Si le traitement des réclamations ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance
https://www.mediation-assurance.org/
Conception
Créateur : Smart Impact, agence digitale e-commerce – Nantes
Hébergeur : Infomaniak
Crédit photos
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve de ces stipulations.
Propriété intellectuelle
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Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par O2A Assurance en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
O2A Assurance s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le site internet est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
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- Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Clause de consentement O2A Assurance
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre agence. Avant de pouvoir enregistrer vos données nécessaires dans le cadre de notre relation commerciale, nous vous prions de lire ce qui suit.
1. Nature des données à caractère personnel à traiter
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse e-mail et adresse postale, …
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL O2A Assurance, représenté par l’un des associé Mr Nicolas DUBOIS.
Le responsable est inscrit auprès de la CNIL, sous le numéro d’agrément DPO-147601
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le DPO de l’agence Mme Fabienne SUBILEAU par courrier postal à l’adresse 15 rue Alain Barbe Torte BP 80 337 – 44203 NANTES Cedex 2, ou par courrier électronique : infos@o2a.fr
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
L’agence traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Souscription et gestion de contrats d’assurance,
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’agence ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Quelles données à caractère personnel ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre agence est autorisée à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…
L’agence traite uniquement les données à caractère personnel que vous lui transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
5. Destinataire des données
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’agence ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
Le cabinet fait appel à un prestataire externe pour la gestion des résiliations.
L’agence peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.
L’agence peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de l’agence, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
6. Mesures de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l’agence a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s’appli quent également à tous les sous-traitants auxquels l’agence fait appel.
7. Durée de conservation
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Une fois ces délais sont expirés, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.
8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.
Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le DPO de l’agence Mme FABIENNE SUBILEAU à l’adresse postale au-dessus ou par mail infos@o2a.fr
9. Plaintes
Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre agence auprès de l’Autorité de protection des données :
Commission pour la protection de la vie privée
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